Conditions générales
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- vous vous êtes conformé à toutes les licences tierces applicables au Contenu et avez effectué tous les actes nécessaires pour transmettre aux utilisateurs finaux les éventuelles conditions requises,
- le Contenu ne contient ni n’installe de virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou autre contenu nuisible ou destructeur,
- le Contenu n’est pas obscène, diffamatoire, discriminatoire ou offensant sur le plan racial ou ethnique et ne porte pas atteinte aux droits au respect de la vie privée ou à l’image d’aucun tiers.
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4. Utilisation du contenu et du matériel de tiers
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6. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
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7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre accord et clôturer votre compte à tout moment, avec effet au dernier jour de la durée de votre abonnement, en nous envoyant un e-mail. Nous pouvons résilier notre relation avec vous ou résilier ou suspendre l’accès au Site, aux Produits et/ou aux Services à tout moment, y compris l’utilisation de tout logiciel, (i) si vous violez les présentes Conditions, (ii) si nous avons des raisons de soupçonner que vous utilisez le Site, les Produits et/ou les Services pour enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits de tiers, (iii) si vous ne payez pas les sommes qui nous sont dues, (iv) si vous enfreignez toute loi ou réglementation en vigueur. En cas de résiliation de votre compte pour les motifs ci-dessus, aucun remboursement des frais ne sera effectué et l’accès au Site, aux Produits et/ou aux Services vous sera interdit, y compris à toutes les données associées. Si vous estimez que nous n’avons pas exécuté nos obligations ou que les Services sont défectueux, vous devez nous en informer par écrit et nous accorder un délai de quatorze (14) jours pour remédier au défaut. Si nous ne remédions pas au défaut dans ce délai, vous pourrez résilier l’abonnement avec effet immédiat, après nous en avoir informés par écrit.
8. Modifications
Les configurations et spécifications du Site, y compris sans limitation l’ensemble du contenu qui y est disponible, des Produits et des Services peuvent être modifiées et/ou mises à jour de temps à autre, à notre discrétion. Vous êtes lié par ces modifications ou mises à jour, sauf si elles réduisent substantiellement la fonctionnalité et la valeur du Site, des Produits et/ou des Services.
9. Disposition particulière concernant les enfants
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10. Limitation des garanties
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11. Limitation de responsabilité
En aucun cas une partie, ses filiales et sociétés affiliées, leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs ni tout autre représentant ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris mais sans s’y limiter la perte de profits et l’interruption d’activité, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle, y compris pour négligence, découlant de quelque manière que ce soit de l’utilisation du Site, des Produits, des Services et/ou de leur Contenu ou de tout site hyperlié, même si cette partie a été expressément informée de la possibilité de tels dommages. À l’exception des dommages liés à une atteinte à la propriété intellectuelle légalement établie ou reconnue, causée par les Produits et/ou Services livrés par une partie sans contenu tiers, la responsabilité d’une partie ne pourra en aucun cas excéder le montant total des sommes perçues par Nous auprès de vous au cours des six (6) mois précédant immédiatement la date à laquelle les dommages sont survenus pour la première fois.
12. Vos déclarations et garanties
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Site, des Produits et/ou des Services sera conforme à tout accord entre vous et Nous, à la Politique de confidentialité, aux présentes Conditions et à toute loi et réglementation en vigueur, y compris, à titre indicatif et non limitatif, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable à la conduite en ligne et au contenu acceptable, ainsi qu’à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis le pays dans lequel vous résidez, et à toute autre politique ou conditions générales en vigueur.
13. Indemnisation
Sous réserve des limitations prévues aux présentes, les parties conviennent de se défendre, indemniser et dégager mutuellement de toute responsabilité, ainsi que leurs filiales et sociétés affiliées, leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs et autres représentants, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et frais (y compris, à titre indicatif, les honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables) découlant de, liés à ou en relation avec (i) une violation substantielle des présentes Conditions ou de tout accord entre les parties, ou (ii) toute allégation selon laquelle des informations ou du contenu (y compris tout Contenu) portent atteinte aux droits de toute tierce partie.
Vous comprenez et acceptez qu’en utilisant les Produits et/ou les Services, vous êtes seul responsable de toute donnée, y compris des informations personnelles identifiables, collectées ou soumises au traitement via nos Produits et/ou Services. Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité, sans limitation, pour tout dommage lié à des (prétendues) violations de toute loi relative à la vie privée résultant de l’utilisation des Produits et/ou des Services dans le cadre de votre compte.
14. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale des parties et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou une condition des présentes Conditions ou une violation de celles-ci ne constitue en aucun cas une renonciation audit droit ou à ladite condition ou à toute violation ultérieure. Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes Conditions qu’à une partie qui accepte par écrit d’être liée par les présentes. Nous pouvons céder nos droits au titre des présentes Conditions à notre entière discrétion. Les présentes Conditions lient et protègent les parties, leurs successeurs et ayants droit. Vous acceptez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et nous du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, des Produits et/ou des Services.